Passeport prévention & formations SST à Lyon

Passeport prévention & formations SST à Lyon

Dans le cadre de la réforme de la Santé au Travail, la loi du 2 août 2021 renforce la prévention des risques professionnels.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’un passeport prévention qui devrait permettre de rassembler les certificats, diplômes et attestations obtenus lors de formations en lien avec la santé et la sécurité au travail (SST).

Ce passeport prévention entra en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022. On vous explique son fonctionnement ! 

 

Passeport prévention et formations SST à Lyon

 

Quels changements dans la réforme de la Santé au Travail ?

La loi santé au travail 2022 concerne la prévention, la santé et le harcèlement sexuel au sein des entreprises. Parmi les dispositions à retenir, on peut évoquer un renforcement de l’accessibilité au dossier médical partagé, une meilleure liaison entre le médecin traitant et la médecine du travail, ainsi que la création d’un passeport prévention.

Ce dernier concerne tous les salariés et vise à répondre aux enjeux de réduction des risques professionnels. 

 

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est un document individuel qui concerne le salarié, et non l’employeur. Il permet de rassembler les attestations, les certificats et les diplômes dans le cadre de formations ayant pour thématique la santé et la sécurité au travail.

En plus d’assurer un suivi tout au long d’une carrière, ce nouveau dispositif est garant de l’obtention des formations obligatoires au regard du poste de travail occupé.

Déjà utilisé dans d’autres pays, comme en Royaume-Uni (passeport de sécurité CCNSG - Client Contractor National Safety Group) ou aux États-Unis (carte Site Safety Training), le passeport prévention est également un moyen de justifier et certifier ses compétences en matière de sécurité dans le cadre d’un emploi ou d’une mission à l’étranger.

 

 

Quels sont les objectifs du passeport de prévention ?

Pendant le temps de son travail, et tout au long de sa carrière à Lyon ou ailleurs, le salarié a un droit à la formation, de manière permanente et sans perte de salaire. La loi stipule que tout employeur a également l’obligation d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de santé et de sécurité, notamment lors d’une embauche ou d’un changement de poste.

Pour l’entreprise et le salarié, le passeport prévention présente plusieurs avantages :

  • Les services RH et HSE ont accès directement au profil d’un salarié, et à ses compétences SST ;
  • La gestion du personnel est facilitée en matière de formations et habilitations en Hygiène et Sécurité ;
  • La traçabilité du parcours de formation et des formations SST acquises est améliorée ;
  • Les « formations surabondantes et redondantes » sont limitées afin de financer des formations vraiment pertinentes.

A noter que le passeport de prévention est aussi un outil pour justifier une demande de formation de la part du salarié. L’absence de documents peut également apporter la preuve d’un manquement de l’employeur vis-à-vis de ses obligations légales en cas d’accident !

 

Que contiendra-t-il ?

Pour renforcer la prévention et préserver la santé et la sécurité des travailleurs, le passeport prévention sera diviser en deux parties :

  • La présentation des formations suivies par l’employé, communes à toutes les branches professionnelles ;
  • La présentation des formations effectuées par les salariés, spécifiques à chacune des branches. 

Le passeport prévention rassemblera :

  • Les formations suivies,
  • Les attestations de suivi,
  • Les certificats obtenus,
  • Les diplômes obtenus.

A chaque fin de formation, l’employeur, les organismes de formation ou le salarié lui-même devra remplir le passeport prévention en notifiant les compétences acquises via un ou plusieurs justificatifs.

 

Passeport prévention et formations SST à Lyon

 

Qui est concerné par le passeport prévention ?

Tous les salariés sont concernés par ce document, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé.

Les demandeurs d’emploi peuvent également ouvrir un passeport de prévention : celui-ci peut être directement intégré dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences.

 

Qui peut le consulter ?

L’employeur peut consulter les données rassembler dans le document en ligne, à condition que le salarié l’y autorise, et « sous réverse du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

La consultation est en effet utile pour le suivi des obligations de l’employeur en matière de formation à la santé et à la sécurité, tout en évitant de faire repasser au salarié une formation déjà suivie.

 

Quand est-ce que le passeport prévention entre-t-il en vigueur ?

Il sera mis en place pour chaque salarié au plus tard le 1er octobre 2022, partout en France, en vue de son développement début 2023

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Bon à savoir : attention à ne pas confondre le passeport de prévention avec le passeport d’orientation et le Compte Professionnel de Prévention (C2P), le premier étant un volet du second. Quant au C2P, il permet d’évaluer les facteurs de risques et de cumuler des points pour se former à des postes moins pénibles.

 


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